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Petit guide du contrat de location

Que vous désiriez louer un appartement, un loft ou encore une maison, vous ne pourriez aménager sur les lieux qu’à la signature de votre bail de location. Laissez-vous guider.

Qu’est-ce qu’un contrat de location ?

Les propriétaires occupant n’ont pas obligation de disposer d’une assurance habitation. Vérifiez tout de même cette information sur Immosuite. Autrement, dans l’hypothèse où vous envisagez de louer votre logement, vous n’êtes pas obligé de passer par une agence immobilière. Toutefois, pour que la location entre particuliers soit possible, un bail doit-être signé entre le propriétaire et le futur locataire.

Seront en effet définies dans ce contrat les obligations des deux parties. D’ailleurs pour éviter toute forme d’abus notamment dans la détermination du loyer ainsi que dans le renouvellement du contrat, le bail est strictement encadré par la loi Alur du 24 mars 2014. Ainsi, dans la pratique, c’est au bailleur que reviendra la rédaction du contrat.

Quelles sont les informations contenues dans un bail ?

D’autre part, des documents doivent être adjoints au bail pour ne citer que le diagnostic de performance énergétique ou et l’état de l’installation intérieure d’électricité. Le futur locataire doit quant à lui fournir son avis d’impositions ainsi que ses trois derniers bulletins de salaire pour justifier qu’il peut sans problème payer le loyer.

Une assurance habitation ainsi qu’un récépissé des cautions seront également demandés. Et pour ce qui est des informations à mentionner dans un bail, y sera fixée la durée de la location. Le délai est de trois ans minimum. Autrement y figurera également comme clauses obligatoires le montant du loyer, ses modalités de paiement et de révision. Sans oublier une description précise du logement avec ses annexes s’il y en a.