Comme tous les contrats d’assurance, quels qu’ils soient, l’assurance obsèques comporte des exclusions de garantie. Pour ne pas risquer un refus d’application des garanties, il est donc essentiel de bien étudier le contrat avant de le signer.
Les types de contrat d’assurance obsèques
Les deux formes de ce contrat d’assurance sont définies sur le site Commémorations.fr. Il s’agit du contrat d’assurance obsèques en capital et du contrat d’assurance obsèques en prestation. Le premier consiste à verser des primes du vivant de l’assuré pour financer ses obsèques. Le second fonctionne de la même manière, mais en plus, il prévoit l’organisation des funérailles afin d’éviter notamment les soucis financiers et de faire imposer ses dernières volontés. Toutefois, ces types de contrats comportent tous les deux des exclusions de garantie.
Quelles sont-elles ?
Le site vous explique que les exclusions de garantie peuvent être soumises à une réglementation ou définies librement par l’assureur. Le suicide de l’assuré et une maladie antérieure à la souscription du contrat sont des exemples des exclusions de garantie définies par certains assureurs. Le décès des suites de la participation de l’assuré à une émeute peut également ou pendant une guerre civile peut aussi être des motifs d’exclusion de garantie. D’autres circonstances pouvant déterminer les exclusions de garantie sont listées sur ce site. Par ailleurs, il est important de bien étudier les prestations d’assistance déterminées dans les deux types de contrats d’assurance obsèques par exemple les conditions de rapatriement du corps du défunt. Mais en général, un délai de deux ans est requis pour appliquer les garanties d’assistance sauf pour le décès par accident.
