Comme vous désirez rajouter à votre activité le transport de personnes, vous vous intéressez beaucoup du coup à la taxe sur les voitures de société ou TVS
Qui sont concernés par la TVS ?
Pour le financement de votre utilitaire, vous hésitez entre la LOA et la LDD. Avec l’aide de Business & Cie pesez faites votre choix. D’ailleurs, la fiscalité n’est pas la même pour les véhicules destinés aux transports de marchandises et de personnes. Les deuxièmes sont en effet soumis la TVS à savoir les voitures particulières et usages multiples de la catégorie N1, ainsi que pick-up avec 5 places assises minimum.
SA, SARL, SPCI ou encore EURL. Toutes les entreprises sont concernées, et cela quel que soit leur statut à condition que les véhicules soient immatriculés au nom de l’entreprise sur le territoire français. Par contre, les autos entrepreneurs, les entreprises individuelles et les travailleurs indépendants sont exonérés de cet impôt.
Comment est calculée la TVS ?
Il y a cependant quelques exceptions notamment pour les sociétés dont l’activité principale est la location de voiture. C’est aussi le cas de modes de transports qui sont mis à la disposition du grand public pour ne citer que les taxis et les VTC. Il en est de même pour les véhicules qui servent pour l’apprentissage de la conduite dans les auto-écoles, ainsi que les sportives conduites sur les circuits.
Comment est déterminé le montant de la taxe sur les voitures de société ? La période d’imposition est du 1er janvier jusqu’au 31 décembre. Le barème quant à lui est fixé en fonction du taux d’émission de CO2 de la voiture qui servira aux transports de personnes.
