Entre la non-déclaration d’un sinistre ou encore la simulation d’un faux accident… Avant de mettre en place votre fraude à l’assurance auto, informez-vous d’abord sur les risques que vous encourez.
Que qualifie-t-on de fraude à l’assurance ?
Vous avez deux chiens et vous aimeriez savoir s’il est possible de grouper en un seul leur assurance maladie. Rendez-vous sur Certif’ Assurance. Sinon, les fraudes couteraient près de 2,5 milliards d’euros aux assureurs. Rien de surprenant si les compagnies d’assurance sont particulièrement méfiantes et vigilantes là-dessus. Mais qu’est ce qu’une fraude ?
Il en existe deux types. Les premières sont les fausses déclarations non-intentionnelles. Ici, comme leur nom l’indique, les omissions ou les inexactitudes ne sont pas volontaires. Le titulaire de l’assurance automobile est toutefois dans l’obligation de justifier sa bonne foi. Les deuxièmes sont les fausses déclarations intentionnelles dans le cas où l’assuré a délibérément menti lors de la déclaration du sinistre.
Quelles sont ses conséquences ?
Il est à souligner que les fraudes à l’assurance auto seront lourdement sanctionnées. C’est pourquoi, tout changement de situation doit-être signalé comme le déménagement dans un nouveau logement par exemple. Pour cause, les sanctions ne sont pas seulement administratives, mais peuvent être aussi pénales. Ainsi, dans le cas où l’où a prouvé que la fraude est volontaire, la compagnie d’assurance est tout à fait en droit de mettre fin à votre assurance, sans préavis ni dédommagement.
Par ailleurs, vous devez également rembourser intégralement les sommes que vous avez perçues depuis la signature de votre contrat. Quant aux sanctions pénales possibles, ce sera une amende de 4 500 euros, 2 ans de prison, une interdiction de conduire pendant 2 ans, ainsi qu’une confiscation de votre véhicule.
