Pour les entreprises, l’exonération fiscale est un grand avantage puisque pour elles l’impôt et les taxes représentent une grosse somme d’argent. Cette diminution vous permet de vous acquitter en totalité ou partiellement d’une charge fiscale. Elles sont actuellement réservées à certaines catégories d’entreprise. Les exonérations sur les bénéfices varient en fonction de l’activité de l’entreprise et de sa situation géographique. Tout particulièrement pour celles qui sont créées dans les zones du territoire jugées prioritaires et celles qui sont régies à des règles spécifiques.
Exonéré de l’impôt sur le revenu
Pour les particuliers, le bénéficiaire d’exonération fiscale s’acquitte d’une charge fiscale. Elle est accordée par la loi dans des situations spécifiques qui concerne particulièrement les impôts locaux, soit la taxe foncière, la taxe d’habitation, mais également la contribution à l’audiovisuel public ou la CAP. La défiscalisation peut aussi concerner l’impôt sur le revenu, mais elle est soumise à des conditions strictes. Si vous souhaitez savoir comment payer moins d’impôt dans le cadre légal, n’hésitez pas à consulter L’édito de l’Eco.
Qui sont les principales concernées ?
Si vous êtes un exonéré fiscale cela veut dire que vous n’êtes pas imposable. Et ce, dans la limite des conditions de l’exonération par le Code général des impôts ou le CGI. L’exonération peut être totale ou partielle, pour cette dernière une partie de votre revenu exprimé en pourcentage échappe à l’impôt tandis que l’autre partie subit l’abattement total. Certaines personnes bénéficient d’une exonération de taxe foncière pour leur résidence principale, telles que les titulaires de l’allocation de solidarité avec les personnes âgées et les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapée. Mais également les personnes ayant plus de 75 ans. Les logements neufs de moins de deux ans ont aussi droit aux exonérations.
